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Quand on parle d’aides à la rénovation énergétique, on pense souvent à MaPrimeRénov’, aux primes CEE ou encore à la TVA réduite… mais un avantage fiscal reste encore peu connu : l’exonération temporaire de taxe foncière.
Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien et que vous réalisez des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) avec une entreprise RGE, vous pourriez avoir droit à 3 années de soulagement fiscal, en plus des économies d’énergie.
Dans cet article, on vous explique qui peut en bénéficier, comment, et pourquoi c’est le bon moment d’en profiter.
Qui peut bénéficier de cette exonération fiscale ?
L’exonération de taxe foncière s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, dans les conditions suivantes :
1. Le logement doit être ancien
Il doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.
Les logements plus récents ne sont pas éligibles à cette mesure.
2. Les travaux doivent concerner la performance énergétique
Vous devez effectuer des travaux d’économie d’énergie conformes aux critères définis par le Code général des impôts (CGI).
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) fait pleinement partie de la liste des travaux éligibles.
Ils doivent être :
réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
et justifiés par des factures nominatives.
3. Le montant des travaux doit atteindre un seuil minimum
Vous devez justifier de :
10 000 € TTC de travaux réalisés sur 1 année,
ou15 000 € TTC cumulés sur 3 années consécutives.
C’est souvent le cas avec l’ITE, dont le coût moyen tourne entre 12 000 € et 18 000 € TTC, selon la surface et les finitions.
4. Votre commune doit avoir adopté cette exonération
L’exonération est facultative : elle doit avoir été votée par votre commune ou votre intercommunalité, pour s’appliquer.
🏛️ Certaines communes d’Île-de-France l’ont déjà mise en place, notamment dans le 91, 93, 94 ou 77.
Un simple appel à votre mairie ou à votre centre des impôts locaux permet de vérifier votre éligibilité territoriale.
Quel est le montant de l’exonération ?
Si toutes les conditions sont remplies, vous pouvez obtenir :
Une exonération totale (100 %) de la part communale et/ou intercommunale de votre taxe foncière,
ou une exonération partielle (50 %), selon la décision locale.
Elle ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mais elle peut représenter plusieurs centaines d’euros d’économies par an.
Pendant combien de temps ?
La durée classique est de 3 ans consécutifs.
L’exonération démarre l’année suivant la fin des travaux, à condition de faire la demande dans les temps (voir plus bas).
Pourquoi l’ITE est-elle idéale pour y accéder ?
Parmi tous les travaux éligibles, l’isolation thermique par l’extérieur est :
l’un des plus efficaces (jusqu’à 25 % d’économie d’énergie),
l’un des plus valorisants pour le bien (DPE amélioré),
et suffisamment coûteux pour atteindre rapidement les seuils d’éligibilité à l’exonération.
Elle coche donc toutes les cases pour bénéficier de cette opportunité fiscale, tout en ouvrant droit :
à MaPrimeRénov’ (jusqu’à 90 % du montant pour les foyers modestes),
aux CEE,
à la TVA réduite à 5,5 %,
et maintenant… à une exonération d’impôt local.
Comment faire la demande ?
Voici les démarches à suivre une fois vos travaux terminés :
1. Remplir le formulaire H1 (ou IL)
Formulaire H1 : si vous êtes propriétaire d’un logement individuel
Formulaire IL : si vous êtes en copropriété
(à télécharger sur impots.gouv.fr)
2. Joindre les justificatifs
Factures détaillées des travaux (avec mentions RGE)
Attestation de fin de travaux
DPE avant/après (si disponible)
Informations sur la date d’achèvement du logement
3. Respecter les délais
Vous devez envoyer votre dossier avant le 31 décembre de l’année où les travaux ont été terminés.
Ex : travaux terminés en octobre 2025 → demande à déposer avant le 31 décembre 2025
→ Exonération appliquée à partir de 2026
ℹ️ Bon à savoir
Cette exonération ne remet pas en cause vos autres aides : elle est cumulable avec MaPrimeRénov’, CEE, TVA réduite, etc.
Elle ne concerne pas les logements neufs.
Vous pouvez en bénéficier même si vous louez le logement, si vous êtes toujours propriétaire.
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