Politique de confidentialité

Mise à jour : 10 octobre 2026.

1. Objet de cette politique

Cette politique explique comment COBATIS SM utilise les données du site, des demandes de contact ou de devis et du simulateur d’aides. Le résultat du simulateur reste accessible sans donner vos coordonnées.

2. Responsable du traitement

COBATIS SM, SAS au capital de 2 000 €, 9 Bis passage Dartois Bidot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Représentant légal : M. Boucheche. Pour toute question sur vos données : cobatis.sm@gmail.com. Voir aussi les mentions légales.

3. Données utilisées

  • Contact et devis : identité, coordonnées, localité, description du projet et, si vous la joignez, une photo ou un document. Ne transmettez pas de pièce d’identité, d’avis fiscal ni de données sans rapport avec le projet.
  • Simulation : projet, logement, année de construction, code postal, surfaces, statut d’occupation, résidence principale, composition du foyer, revenu fiscal de référence, DPE et finition. Un identifiant permet de retrouver le résultat. Ces données ne sont pas considérées comme anonymes ; si vous demandez un rappel, elles sont associées à vos coordonnées.
  • Sécurité et navigation : une empreinte de l’adresse IP limite les demandes abusives. L’hébergeur traite également les données techniques nécessaires à la fourniture du service. Le site ne charge aucun outil de mesure d’audience ni pixel publicitaire.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au calcul ou au traitement de votre demande. Sans eux, le service correspondant ne peut pas être rendu. La demande de rappel après simulation et les pièces jointes restent facultatives.

4. Finalités et bases légales

  • Calculer l’estimation demandée et préparer votre projet ou votre devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Répondre à une demande générale et assurer la sécurité du site : intérêt légitime de COBATIS SM à répondre et à prévenir les abus.
  • Conserver les documents contractuels ou comptables nécessaires : obligations légales applicables, dans les outils de gestion de COBATIS SM.

La case de demande de rappel concerne votre projet ; elle ne constitue pas une inscription à des campagnes de prospection. Le simulateur fournit une estimation indicative et ne décide pas de l’attribution d’une aide.

5. Destinataires

Les demandes de contact et de devis sont destinées à COBATIS SM et à son agence W2S pour leur traitement et leur suivi. Les demandes de rappel du simulateur sont reçues par W2S, qui les traite pour COBATIS SM. Hostinger intervient pour l’hébergement et l’expédition des messages ; Google intervient pour les boîtes Gmail destinataires. L’accès est limité aux intervenants habilités. Vos demandes ne sont pas revendues.

Les cartes Google Maps ne sont chargées qu’après leur activation explicite. Les services tiers peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Leurs modalités et garanties sont décrites dans les politiques de Google et Hostinger. Vous pouvez demander à COBATIS SM des précisions sur les prestataires et garanties applicables à votre dossier.

6. Conservation

  • Simulation enregistrée dans l’application : 30 jours à compter du calcul. Si vous demandez un rappel, une copie de la simulation accompagne votre demande.
  • Demandes de contact, de devis ou de rappel, avec leurs éventuelles pièces jointes et simulation associée : 3 ans au maximum à compter de l’envoi, dans l’application du site. La suppression retire aussi les pièces jointes de cette copie.
  • Empreintes techniques de limitation des demandes : une heure utile ; suppression au nettoyage suivant.

Le nettoyage de l’application est effectué périodiquement. Les copies en messagerie, les sauvegardes de reprise et les dossiers clients sont gérés séparément. Un devis accepté ou une facture peut relever d’une conservation obligatoire ; la durée dépend de la nature du document, et non de la simple utilisation d’un formulaire. Vous pouvez nous interroger sur la conservation de votre dossier.

7. Cookies et services externes

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni pixel publicitaire et ne dépose pas de cookies pour ces finalités. Les formulaires et le simulateur sont accessibles directement. Les cartes Google Maps restent désactivées jusqu’à ce que vous choisissiez de les afficher ; vous pouvez aussi utiliser leur lien externe. Les liens vers WhatsApp et les réseaux sociaux ouvrent les services correspondants, auxquels leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.

8. Protection des données

Les demandes et fichiers sont conservés dans un espace privé, avec accès administratif protégé. Nous limitons les accès aux personnes habilitées et prenons des mesures de protection des transmissions et de sauvegarde. Évitez d’envoyer des données confidentielles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

9. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait.

Écrivez à cobatis.sm@gmail.com en précisant votre demande et les coordonnées utilisées sur le site. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

10. Évolutions

Cette politique peut évoluer avec les services et les traitements proposés. La date de mise à jour figure en début de page.